Procédure pour le rembour sement des taxes

La TVA est remboursée aux citoyens des pays ne faisant pas partie de la Communauté européenne, lorsque le montant de l´achat est de 90€ minimum.

La procédure pour ce remboursement dépend de si l´établissement dans lequel se fait l´achat appartient (ou pas) à “TAX FREEE SHOPPING”.

Achats dans des établissements adhérés à
“Tax Free Shopping”

1.  Les établissements adhérés sont signalés avec l´enseigne “Global Refund TAX FREE SHOPPING”.
2. Une fois l´achat conclu, vous devez demander dans l´établissement le chèque d´exemption d´impôts : “GLOBAL REFUND CHEQUE”.
3. Lorsque vous quitterez la Communauté européenne, vous devrez déclarer vos achats dans l´Office des Douanes; vous devrez montrer les marchandises que vous avez achetées, ainsi que les chèques Global Refund pour validation.
4. Les chèques pourront être échangés de trois manières :

• Dans les bureaux de Refund à l´Aéroport, après avoir passé le contrôle des passeports.
  Ce service est offert dans les aéroports suivants : Madrid, Barcelone, Girone, Palma de Majorque, Ibiza, Málaga, Séville, Valence, Oviedo, Saint-Jacques de Compostelle et Reus.
  
• Dans les bureaux internationaux de " International Cash Refund " dans tout le monde.
  
• En faisant parvenir par la poste les chèques “GLOBAL REFUND” avec le tampon de l´Office des Douanes. Le remboursement sera fait directement dans votre compte bancaire, Le chèque “GLOBAL REFUND” comporte aussi une enveloppe avec franchise postale payée. .

Informations complémentaires :

Global Refund Spain, S.A.
Manuel Tovar, 1
28034 MADRID
Tél: 900 435 482
91 729 43 80
Fax: 91 729 12 99
Site Web : www.globalrefund.com

Achant dans des établissements non adhérés à “Tax Free Shopping”

1. Une fois l´achat conclu, vous devez demander dans l´établissement les documents requis pour le remboursement des taxes ou Premier Tax Free . Le Premier Tax Free comporte une enveloppe avec franchise postale payée et une facture en deux exemplaires. La facture doit inclure toutes les spécifications requises (nom de l´établissement, NIF, le prix du produit, la TVA correspondante, les données bancaires de l´acheteur) afin de permettre le remboursement postérieur de l´argent.
   
2. Avant de quitter la Communauté européenne, vous devez vous rendre à l´Office des Douanes afin de faire tamponner la facture. Vous devrez présenter votre billet d´embarquement, votre passeport, les deux copies de la facture et la marchandise que vous avez achetée, pour possible inspection.
   
3. Une fois la facture tamponnée dans l´Office des Douanes, vous garderez la copie, et vous remettrez directement l´original à Premier Tax Free, en vous servant de l´enveloppe avec franchise postale payée. Une fois reçue la facture originale tamponnée par les Douanes, le bureau des Finances vous remboursera l´argent à travers votre carte de crédit ou un chèque international dans la monnaie de votre choix.
   
4. Dans certains aéroports, comme à Madrid ou à Barcelone, vous avez la possibilité d´obtenir le remboursement immédiat dans les POINTS DE REMBOURSEMENT EN ESPÈCES PREMIER TAX FREE . Dans l´aéroport de Loiu, l´argent n´est jamais remboursé en espèces.